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CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Etendue - Détermination - Portée - Cas - Dénonciation calomnieuse - Relaxe -... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1207 F-B Pourvoi n° U 21-17.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 Mme R E...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° R 20-18.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. B F, domicilié Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 20-18.264 contre...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° D 21-13.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. X O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-13.496 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Restructuration de branches... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 536 FS-D Pourvois n° X 20-18.799 V 20-18.820 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 565 F-D Pourvois n° V 19-10.697 U 19-13.939 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 I - 1°/ M. E B, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Groupement...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° V 19-12.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 L'établissement public Eau de Paris, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-12.652 contre l'arrêt rendu le 19...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° F 18-20.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Tradcorp ME FZ LLC, société de droit des Emirats Arabes unis, dont le siège est...

... Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Grande Paroisse, - M. O... N..., et - L'association AZF Mémoire Solidarité, -Le syndicat national de l'enseignement secondaire-Fédération syndicale unitaire SNES-FSU, - Le syndicat CFE-CGC Pyrénées-Garonne, - Mme E... F..., - M. I... F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-13, en date du 31 octobre 2017, qui, sur renvoi après...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 8 juin 2017, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société GE money bank, devenue My money bank la banque, à l'encontre de M. et Mme Y..., un jugement d'un juge de l'exécution a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par eux, fixé la créance du poursuivant, et ordonné la vente forcée sur la mise...