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...SCP KLEIN GODDARD ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la SELAFA Klein Godard associés ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905158/5-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 28 décembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Muséum national d'histoire naturelle à lui verser une somme globale de 333 183, 11 euros ; 2° de condamner le Muséum national d'histoire naturelle à lui verser une somme globale de 333 183, 11 euros ; 3° de mettre à la charge du Muséum national d'histoire naturelle une somme...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL Jean Louis Valère Concept, dont le siège est 30 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ; La SARL Jean Louis Valère Concept demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604286 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Jean-Louis B, demeurant ..., par Me Klein ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604080 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré sa requête irrecevable pour tardiveté et l'a rejetée ; 2° de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu des années 2001 et 2002, des contributions sociales sur cet impôt et des pénalités y afférentes...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL BVF, dont le siège est 12 bd Joseph Garnier à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ; La SARL BVF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601037 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont assignés pour la période de janvier 2001 à décembre...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP KLEIN ; SCP KLEIN ; SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL BFD Coiffure, dont le siège est 7 rue Barla à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ; La SARL BFD Coiffure demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700646 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des redressements des bases de...

19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL Jean Louis Valère, dont le siège est 30 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ; La SARL Jean Louis Valère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701053 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende de 100 % appliquée en vertu des dispositions des articles 117...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL Jean Louis Valère, dont le siège est 30 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ; La SARL Jean Louis Valère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700643 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP KLEIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL Jean Louis Valère, dont le siège est 30 rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ; La SARL Jean Louis Valère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700644 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...SCP KLEIN...Vu l'arrêt en date du 17 mai 2010 par lequel la Cour de céans a, sur la requête de la SOCIETE FICI tendant à l'annulation du jugement n° 9601022 du 2 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vallauris à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de la délivrance à la Fondation Asturion d'un permis de construire illégal et avant dire droit de désigner un expert avec mission de donner au tribunal tous éléments d'appréciation dudit préjudice, de lui...

...SCP KLEIN GODDARD ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 20 mars et 3 août 2009, présentés pour Mme Marie-Claude A, demeurant ..., par Me Simonel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516992/5-2 du 31 décembre 2008 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à ses conclusions indemnitaires tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 127 300 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa titularisation tardive ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...