Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL BFD Coiffure, dont le siège est 7 rue Barla à Nice (06300), représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ;
La SARL BFD Coiffure demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0700646 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des redressements des bases de l'impôt sur les sociétés notifiés pour les exercices 2001 et 2002, ainsi que des pénalités correspondantes ;
2°) de dire qu'il n'y a pas lieu à rectification des bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés pour ces exercices ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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II°) Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL BFD Coiffure, dont le siège est 7 rue Barla à Nice (06300), représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ;
La SARL BFD Coiffure demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0700645 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée notifiés pour les exercices 2001 et 2002, ainsi que des pénalités correspondantes ;
2°) de prononcer la décharge des impositions contestes et des pénalités correspondantes ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu le jugement attaqué ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2012,
- le rapport de Mme Haasser, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ;
Considérant que les requêtes présentent à juger des moyens identiques et que rien ne s'oppose à ce qu'elles soient jointes pour y statuer par un arrêt unique ;
Considérant que la SARL BFD Coiffure déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple y compris concernant les frais visés à l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL BFD Coiffure.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL BFD Coiffure et au ministre de l'économie et des finances.
Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal sud-Est.
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N° 09MA03328, 09MA03331 2
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