Recherche de avec pour avocat SCP KHATIBI-SEGHIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 mars 2010, 09LY01974
...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 14 aout 2009 à la Cour, présentée pour Mme Henda A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901618, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 avril 2011, 10LY02046
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés à la Cour les 24 août et 14 décembre 2010, présentés pour M. Omar A, domicilié 1, allée du Limousin à Echirolles 38130 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001662, en date du 15 juillet 2010 , par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation...
...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mai 2011, présentée pour M. Ibrahima A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100195, du 5 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 7 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0705813 du 30 mars 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision 48S en date du 6 novembre 2007 constatant la perte de validité du titre de conduite de M. A, ensemble sa décision de retrait de quatre points consécutive...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT02313
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SCP KHATIBI SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... L..., M. C... E... et M. H... E... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 8 décembre 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D... E... L..., à M. C... E..., à M. F... E..., à M...
