La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP KHATIBI-SEGHIER - page 2

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. Ismail X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702484 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident de 10 ans...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hadj X, domicilié chez M. X Bouabdellah à Pont de Claix 38 800 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401542 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Beghdad X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703449 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays dans lequel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler, pour excès de...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Habib X, domicilié ..., par Me Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302442 et 0305162, en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 4 mars 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 4 avril 2003 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ces...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour Melle Torkia X, domiciliée ..., par Me Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302440, en date du 22 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 4 avril 2003 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence de 10 ans ou de réexaminer sa demande...