Recherche de avec pour avocat SCP KAIGL ANGELOZZI dans la jurisprudence francophone

...SCP KAIGL - ANGELOZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 juin 2015 par laquelle le président du conseil général des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à ce que département des Alpes-Maritimes effectue des travaux de remise en état du mur séparant sa propriété de la route départementale RD 6085 et, d'autre part, de lui enjoindre dans les plus brefs délais et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réaliser ces travaux. Par un jugement n° 1503185 du 10...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...SCP KAIGL - ANGELOZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 août 2014 par laquelle le président du conseil général des Alpes-Maritimes a décidé de la licencier de son emploi d'assistante familiale à compter du 12 octobre 2014, d'autre part, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 33 519,08 euros en réparation des...

67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP KAIGL - ANGELOZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui payer la somme de 57 238,88 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute survenue le 26 août 2011 sur une plage publique. Par un jugement n° 1401870 du 10 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...SCP KAIGL - ANGELOZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de la commune de Nice a refusé l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 29 août 2013. Par un jugement n° 1400709 du 29 mars 2016 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

...SCP KAIGL ANGELOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2005 sous le n°05MA00870, présentée pour Mme Claire X, demeurant ..., par Me Kaigl, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Cannes soit condamnée à réparer le préjudice qu'elle a subi consécutivement à la chute dont elle a été victime le 25 septembre 1999 et à ce que la ville de Cannes soit condamnée à lui verser une provision de 15 000 euros à valoir sur...