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Recherche de avec pour avocat SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2024, 32400645

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° S 23-10.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme O M, 2°/ M. N E, 3°/ Mme F D, épouse E, tous trois domiciliés...

France | 28/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400535

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 535 FS-D Pourvoi n° B 22-22.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 1°/ Mme A B, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. L M, domicili...

France | 17/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 22-70015

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 FS-D Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de...

France | 07/09/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2023, 12300510

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° M 23-14.707 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars...

France | 21/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2023, 23-14707

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° M 23-14.707 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N...

France | 21/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 avril 2023, 21-26019

...SCP Alain Bénabent , SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° R 21-26.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. W D, domicilié Adresse 1, commissaire-priseur judiciaire...

France | 13/04/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mars 2023, 22-70015

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Avis n° 9002 FS-D - Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ AVIS DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La chambre criminelle, saisie...

France | 30/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-10016

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 801 FS-D Pourvoi n° W 21-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société DG Holidays, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-10.016...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2022, 20-86015

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.015 FS-D N° 01020 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 DEMANDE D'AVIS A UNE AUTRE CHAMBRE DE LA COUR Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 La société 3, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel...

France | 06/09/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2022, 21-12520

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° T 21-12.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ Mme B O, 2°/ Mme V C, épouse X, toutes deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T...

France | 14/04/2022 | Chambre civile 2
 
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