Recherche de avec pour avocat SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19NC02185
61-03-05 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. Lutte contre l'alcoolisme. 66-03-01 Travail et emploi. Conditions de travail.... ...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Punch Powerglide Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les articles 2 et 7 de la décision du 21 février 2013 par lesquels l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Bas-Rhin a exigé le retrait du dernier alinéa de l'article 3 de son règlement intérieur et de la disposition relative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT01467
...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sora Composites a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 mai 2012 pour un montant de 212 552,24 euros et, subsidiairement, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon statuant sur le recours formé contre la décision du 18 novembre 2011 par laquelle le préfet de l'Ardèche a assujetti la société de Peinture des Pièces Plastiques SPPP 07 à l'obligation de revitalisation du...
66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101108 du 30 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 octobre 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Meurthe-et-Moselle a refusé d'autoriser le licenciement de M.A..., ainsi que la décision du 11 avril 2011 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 13NC01535
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13NC01535, complétée par un mémoire enregistré le 29 avril 2014, présentée pour la société Leader Price Sud France, dont le siège est situé au 2, route du Plessis, à Chennevières-sur-Marne 94432, par la SCP d'avocats Joseph Aguerra et associés ; La société Leader Price Sud France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005940 du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA00619
...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société TNT Express France, dont le siège est 58 avenue Leclerc BP 7237 à Lyon Cedex 07 69354, par la SCP Joseph Aguera et associés ; la société TNT Express France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000463/1 du 18 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 4 décembre 2009 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 20 mai 2009...
...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005, confirmée par l'original le 8 mars 2005, présentée pour la société TRANSPORTS FIGORIFIQUES EUROPEENS, dont le siège social est 93 boulevard de Malesherbes à Paris 75008 , par la SCP Joseph AGUERA et associés ; La société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104175 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. X, salarié protégé, annulé la décision en date du 13 juin 2001 du ministre de l'équipement, des transports...
