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68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et Mme C... A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cuges-les-Pins a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant transformation en plan local d'urbanisme PLU, en tant qu'elle classe la parcelle...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le CIQ du Bas Lauris, Mme G...A..., M. B...et Mme F...C..., M. E... et Mme H...D..., et M. I...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 12 octobre 2012 par laquelle le maire de la commune de Lauris a délivré à la société Generim un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble résidentiel et d'un commerce sur un terrain, cadastré section D n° 2282, situé sur le terrain de cette...

68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00706, présentée pour Mme B... C...épouseE..., demeurant..., et pour le syndicat des copropriétaires "Le Vieux Moulin", 435 rue Jean Queillau à Marseille 13014 pris en la personne de son syndic, dont le siège social est sis 21 rue Sylvabelle à Marseille 13006 par la SCP Bergel et Bergel...

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00825, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1201254 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en date du...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL ; LLC et ASSOCIES ; SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00162, présentée pour M. F...E..., demeurant..., par la société d'avocat B...et B...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101907 du 15 novembre 2012 par lequel...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04662, présentée pour la commune de Cornillon-Confoux, représentée par son maire en exercice, par Me Bergel, avocat ; la commune de Cornillon-Confoux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001010 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme D...B...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Halles Méditerranéennes des viandes, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 41 rue de la République à Marseille 13002, par la SCP d'avocats Bergel et Bergel ; la société Halles Méditerranéennes des viandes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800792 du 7...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2011, sous le numéro 11MA00886, présenté pour Mme D...A..., demeurant..., par Me E...C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901113 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif délivré le 22 décembre 2008 par le maire...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP J L BERGEL et M R BERGEL...Vu la requête enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Christophe , domicilié ... : M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905321 du tribunal administratif de Grenoble du 8 décembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 septembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Saint-Restitut Drôme a approuvé le plan local d'urbanisme de la...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2010, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 96-98 chemin de Fondacle, représenté par son syndic en exercice, la SODEGI, dont le siège est 13 boulevard Garibaldi - 1 rue Guy Mocquet à Marseille 13001, par la SCP d'avocats J.-L. et M.-R. Bergel ; Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 96-98 chemin de Fondacle demande à la Cour...