Recherche de avec pour avocat SCP INTER-BARREAUX IAFA (ALLAM - FILLIOL - ABBOU) dans la jurisprudence francophone - page 5
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| 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 12 août 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire, d'autre part, de condamner l'Etat ministère de la défense à lui verser les sommes de 91 470 euros au titre de l'indemnité de départ volontaire...
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ... IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP en date des 11 novembre 2008 et 24 juillet 2009 rejetant ses demandes, d'enjoindre sous astreinte à la CCIMP de le réintégrer pleinement dans ses fonctions et de condamner la CCIMP à lui verser la somme de 308...
04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'activité RMA. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03857, présentée pour M. E...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202317 en date du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence du 7...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2014 présentée pour le département des Bouches-du-Rhône, par Me G...H...; Il demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1105182 rendu le 14 novembre 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; * de rejeter la requête de M. B...tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2011 par lequel il a été révoqué de ses fonctions ; * à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise sur l'état de santé de...
67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par MeF... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104900, en date du 16 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole MPM à lui verser la somme de 17 410 euros en...
