Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2016, 14-21546
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl C... et à M. D...de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité, respectivement, de liquidateur et d'administrateur judiciaires de la SCEA Château Petrus Gaïa ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 mai 2014, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 18 décembre 2007...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 octobre 2015, 14-20144
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est née le 28 avril 1955 de Lola Mary Y... ; qu'un arrêt a condamné Albert Z... à verser à cette dernière des subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; qu'après le décès de sa mère, Mme X... a été adoptée par M. et Mme A... ; que, par acte du 12 juillet 2010, elle a fait assigner Albert Z... en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 février 2015, 13-24128
...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 juin 2013, que la SCI Dany Jean a donné à bail à la société Mutuelle fraternelle d'assurances la MFA, à compter du 1er septembre 2004, des locaux à usage de bureaux ; que par acte extrajudiciaire du 17 février 2010, la MFA a donné congé pour le 30 septembre 2010 conformément aux nouvelles dispositions de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 janvier 2015, 13-24059
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 7 septembre 2012, que Mme X..., gérante de la société Création, constituée avec M. Y..., a saisi un juge des référés pour obtenir la restitution sous astreinte des clés du local commercial, vainement demandée depuis juillet 2010 à son associé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 octobre 2014, 13-18649
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt en ce qu'il casse et annule l'arrêt rendu le 3 avril 2013 au lieu de l'arrêt du 15 mai 2012 ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 823 D du 2 juillet 2014 ; Dit que la deuxième ligne du deuxième paragraphe de la page...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 2014, 13-18649
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Z..., huissier de justice associé de la SCP Z... André la SCP, aux droits de laquelle vient la société Certea, a dressé le 15 septembre 2000 un procès-verbal de saisie-contrefaçon, dont la nullité a été prononcée par une décision irrévocable à laquelle elle n'était pas partie ; que reprochant à celle-ci d'avoir commis des fautes professionnelles...
