Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 21

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01965, présentée pour Mme Amparo A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106889 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01969, présentée pour Mme Marcelle A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106893 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01971, présentée pour Mme Ignizia A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106885 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01968, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106893 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01974, présentée pour M. Elie A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 016890 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31 euros...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; ZOUKER ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2002, présentée pour la COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1' d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 966261 en date du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la SCI du Prieuré les dispositions du permis de construire du 28 juin 1994 imposant au bénéficiaire une participation financière de 770 000 F et l'a condamnée à rembourser à la SCI du...

39-04-0154-06-07-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. - ACTE DÉTACHABLE DE SIGNER LE CONTRAT - ANNULATION - VICES... ...SCP HUGLO-LEPAGE ET ASSOCIÉS CONSEIL...Vu, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour la SA SECHE ECO INDUSTRIE, ayant son siège aux Hêtres BP 20 à Change 53810, représentée par son directeur général en exercice, par Me Huglo, avocat ; la SECHE ECO INDUSTRIE demande au Tribunal : - d'annuler la décision, en date du 29 juin 2006, par laquelle le Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze a rejeté l'offre qu'elle...

...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2000, complétée le 12 février 2007, présentée pour l'ENTREPRISE SANITAIRE AUBOISE, dont le siège est 3 rue des Près de Lyon La Chapelle Saint Luc 10601, par Me Drai, avocat ; L'ENTREPRISE SANITAIRE AUBOISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900616 en date du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

...JAMET ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; OHAYON ROTA ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., Mme Veuve DA Y..., demeurant ... et M. et Mme de ANDRADE, demeurant ... ; les époux Z... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515240/4 en date du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat et de la commune de Noisy-le-Grand à verser aux époux Z... la somme de 1.350.000 F, à Mme Veuve DA Y..., celle de 1.200.000 F et...

...GEAY ; SCP PEIGNOT - GARREAU ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour les 6 et 7 décembre 2000 présentée par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation pour le DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY ; le DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY demande à la cour d'annuler le jugement n° 985233 en date du 26 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. X..., annulé l'arrêté en date du 9 mars 1998 par lequel le maire de Bièvres a refusé à celui-ci, la délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation...