Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 2001, sous le n° 01LY01365, présentée pour M. et Mme René X, domiciliés ..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002857 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à le 28 août 2000 par le maire de la COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN ; 2° d'annuler le permis de construire du 28 août 2000 ; 3° de condamner la COMMUNE DE MONTIGNY EN...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, la requête, enregistrée le 10 mars 2000, sous le n° 00LY00568, présentée pour la SCI CHAMER, représentée par M. CHAVASSIEU, domicilié 62 route de Frateneix à Genève 1207, par la SCP Huglo-Lepage, avocat au barreau de Paris ; La SCI CHAMER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2405 en date du 29 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI LE CHAT BOTTE, annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 16 juillet 1999 par le maire des ALLUES ; 2° de rejeter la demande de...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, et l'original de la requête enregistré le 20 juillet 2001, sous le n° 01MA01618, présentés par la SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil, avocat au barreau de Paris, pour la COMMUNE DE MONTEUX, dont le siège est Hôtel de ville, Place des Droits de l'Homme à Monteux 84170 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 3615 en date du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, et l'original de la requête enregistré le 2 juillet 2001, sous le n° 01MA01465, présentés par la SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil, avocat au barreau de Paris, pour la COMMUNE DE MONTEUX, dont le siège est Hôtel de ville, Place des Droits de l'Homme à Monteux 84170 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 7336 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 14 décembre 2000, présentée pour la SOCIÉTÉ X, dont le siège est ..., et M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Guin, avocat ; La SOCIÉTÉ X et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 003857/003858, en date du 16 novembre 2000, en tant qu'il a rejeté leur demande n° 003858 tendant au sursis à exécution de l'arrêté, en date du 7 janvier 2000, par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la Société Déchets Service à exploiter, au lieu-dit Quartier du Plan sur le territoire de la...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01966, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106888 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2001, sous le n° 01MA00016, présentée par la SCP Huglo, Lepage et Associés, conseils, avocats, pour la société LAFARGE CIMENTS, dont le siège est ... BP 302 à Saint Cloud 92214 cedex, par son président directeur général en exercice ; La société LAFARGE CIMENTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Société Nationale des Chemins de Fer Français la somme...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01967, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106886 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 31 mai 2007, et régularisée le 4 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01973, présentée pour Mme Simone A, demeurant ..., par la société Huglo Lepage et associés, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106892 en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à lui verser une somme de 106.714,31...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002, présentée pour la SOCIETE L'ABEILLE S.A., représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est 66 cours Pierre Puget à Marseille 13006, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; la SOCIETE L'ABEILLE S.A. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-6689/01-4932, en date du 13 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation 1° de l'arrêté, en date du 19 août 1999, par lequel le préfet de Vaucluse a mis à sa charge...
