Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 14 décembre 2000, présentée pour la SOCIÉTÉ X, dont le siège est ..., et M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Guin, avocat ; La SOCIÉTÉ X et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 003857/003858, en date du 16 novembre 2000, en tant qu'il a rejeté leur demande n° 003858 tendant au sursis à exécution de l'arrêté, en date du 7 janvier 2000, par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la Société Déchets Service à exploiter, au lieu-dit Quartier du Plan sur le territoire...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CORNEBARRIEU, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du 28 mars 2000 du conseil municipal, par la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil ; LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802138 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 743 927 francs au titre de la dotation...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, sous le n° 0101391, la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CUGNAUX, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil ; La COMMUNE DE CUGNAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802351 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Haute Garonne rejetant sa demande de modification de la dotation globale de fonctionnement pour les...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE MURET, représentée par son maire, par la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil ; La COMMUNE DE MURET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, en régularisation de la dotation globale de fonctionnement, la somme de 1 496 593 francs pour les années 1993 à 1996, la somme de 409 488 francs pour l'année 1998 et...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 février 2001 et 21 février 2001au greffe de la Cour, présentés pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 septembre 1998, par laquelle le maire de Fouras ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la SARL Garage de la Presqu'île et les a condamnés à verser à la SARL Garage...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2001, sous le n° 01MA00016, présentée par la SCP Huglo, Lepage et Associés, conseils, avocats, pour la société LAFARGE CIMENTS, dont le siège est ... BP 302 à Saint Cloud 92214 cedex, par son président directeur général en exercice ; La société LAFARGE CIMENTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Société Nationale des Chemins de Fer Français...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, la requête, enregistrée le 10 mars 2000, sous le n° 00LY00568, présentée pour la SCI CHAMER, représentée par M. CHAVASSIEU, domicilié 62 route de Frateneix à Genève 1207, par la SCP Huglo-Lepage, avocat au barreau de Paris ; La SCI CHAMER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2405 en date du 29 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI LE CHAT BOTTE, annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 16 juillet 1999 par le maire des ALLUES ; 2° de rejeter la...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 2001, sous le n° 01LY01365, présentée pour M. et Mme René X, domiciliés ..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002857 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à le 28 août 2000 par le maire de la COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN ; 2° d'annuler le permis de construire du 28 août 2000 ; 3° de condamner la COMMUNE DE MONTIGNY...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, et l'original de la requête enregistré le 2 juillet 2001, sous le n° 01MA01465, présentés par la SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil, avocat au barreau de Paris, pour la COMMUNE DE MONTEUX, dont le siège est Hôtel de ville, Place des Droits de l'Homme à Monteux 84170 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 7336 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, et l'original de la requête enregistré le 20 juillet 2001, sous le n° 01MA01618, présentés par la SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil, avocat au barreau de Paris, pour la COMMUNE DE MONTEUX, dont le siège est Hôtel de ville, Place des Droits de l'Homme à Monteux 84170 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 3615 en date du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
