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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2021, 20NT01972
...SCP HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902692 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020 M. C..., représenté par Me Hardy , demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2019, 18NT04126
...SCP HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination du Sénégal, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible . Par un jugement n° 1801676...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mai 2019, 18NT02677
...SCP HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet d'Indre-et-Loire du 16 juillet 2015 rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1601146 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2018, M. B...C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mai 2018 ; 2° d'annuler la décision du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT02688
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 23 novembre 2016 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1604133 du 9 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2017, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2018, 17NT02636
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Cameroun comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1700462 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2017, M. D..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 17NT01201
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...K..., Mme C...LL...épouseK..., son épouse, et Mmes J..., E..., B...et G...LH..., leurs filles, ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 8 août 2016 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté leurs demandes respectives de renouvelement de titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602985, 1602886, 1602987, 1602988, 1602989, 1602990, 1602991 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans, après les avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 16NT04063
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 8 août 2016 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1602977 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016, M.B..., représenté par Me A..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 novembre 2017, 17NT00709
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602539 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 avril 2017, 16NT00902
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1503906 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2016, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 16NT00849
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1403435 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2016, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2016 du tribunal administratif...
