Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 37

...Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 février 2015 et présenté par : - M. David X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 septembre 2014, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 50 000 euros...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience tenue au Palais de Justice, à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er juillet 2013 et présenté par : - La société Nike, à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 25 janvier 2013, qui, pour notamment complicité du délit de travail dissimulé, l'a condamnée 80...

... et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-16. 055 et E 13-16. 271 ; Met hors de cause M. et Mme X... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident n° V 13-16. 055, sur le deuxième moyen du pourvoi principal n° E 13-16. 271 et sur le deuxième moyen du pourvoi incident n° E 13-16. 271, réunis : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 janvier 2013, que par acte authentique reçu le 14...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 octobre 2008 que M. X..., propriétaire d'un cheval nommé Sueno, l'a confié le 21 octobre 2006 en dépôt-vente à M. Y..., exploitant d'un centre équestre, assuré à ce titre auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances l'assureur ; que M. Y... ayant emmené l'animal pour le...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Clause de non-garantie - Exclusion - Limites - Ventes successives - Action directe du sous-acquéreur... ..., SCP Boutet, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 septembre 2008, que, par acte du 28 novembre 1988, la société Ogic, aux droits de laquelle se trouve la société Ogimmo, et la société des parkings de la ZAC Saint-Lucie ont vendu en l'état futur d'achèvement divers locaux et des...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Nike France, - M. Laurent X..., - M. Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M. Paulo OO...     , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 octobre 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 mai 2014, n...

... Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 18-86.428 FS-D N° 448 19 FÉVRIER 2019 SM12 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et...

..., Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Muguet SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hervé Thermique ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la discussion contradictoire lors de l'expertise judiciaire n'avait porté que sur les sommes concernant les intérêts bancaires, les charges diverses et les commissions, mais non...