Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone - page 11

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il pouvait être statué sans tenir compte de l'acte du 11 mai 1992 argué de faux, la cour d'appel a, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants et sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 29 septembre 2011, que M. X... a été employé à partir du 10 janvier 2001 en qualité de directeur général des opérations, par la société Brasseries Kronenbourg qui a fait partie du groupe Scottish et Newcastle du 1er juillet 2000 au 28 avril 2008 ; qu'en sa qualité de cadre dirigeant d'une des sociétés faisant partie de ce groupe, il était éligible au plan de souscription...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 12-25. 223 et Z 12-23. 944 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'anesthésie réalisée par M. B... à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée par M. X..., Mme Y... est restée handicapée ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Jennifer Y..., Mme Y..., ainsi que ses deux autres enfants, Mme Johanna A... et M...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Groupama Méditerranée s'est pourvue le 13 février 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 2011, par la cour d'appel de Grenoble, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, à M. X... représenté par son tuteur l'UDAF 05, à l'association départementale de sauvegarde de l'enfant et de l'adulte...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 avril 2018, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.479, que, le 23 février 2009, alors qu'il participait à une sortie de ski en groupe organisée par la Ligue de l'enseignement la Ligue et encadrée par M. L..., directeur du centre de loisirs, D... J..., né le ... , a été gravement blessé à la tête, après avoir, en raison...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...et la société Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français MACSF de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. Y..., la société Assurances générales de France AGF, devenue société Allianz, M. et Mme Z...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 octobre 2009 et les productions, qu'à la suite du décès de leur enfant M. et Mme Z...ont assigné en réparation de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2015, que la société Energie Meaux, assurée par la société ACE European Group ACE, a conclu, avec la société Wartsila NSD France, un contrat de livraison d'une centrale de cogénération à Meaux ; que celle-ci s'est engagée, par un second contrat, repris ultérieurement par la société Wartsila...

...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 30 juillet 2002, M. X..., alors âgé de 16 ans, qui aidait M. Christophe Y... à fendre du bois, a été blessé par un éclat de métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de l'accident ayant été imputée à un défaut d'entretien de cet outil, M. X... devenu majeur a assigné la société Leborgne, aux droits de laquelle est venue la sociét...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - Lettre recommandée avec accusé de... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 octobre 2010, que la route départementale n° 213 s'est affaissée sur une longueur de 30 mètres situés sur le territoire de la commune de Saint François Longchamp au-dessus de deux bâtiments à usage de garage édifiés après terrassements...

TOURISME - Agence de voyages - Prestations - Forfait touristique - Définition - Portée TOURISME - Agence de voyages - Prestations -... ...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 janvier 2014, que M. et Mme X... ont effectué un voyage en Egypte organisé par la société Voyages Kuoni, devenue la société Travel Lab, assurée par les Mutuelles du Mans assurances MMA, dont la facturation a été établie par la société Thomas...