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60 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2019, 18-15030

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 février 2017, que M. S... B... a été engagé par la société Ingénierie pour signaux et systèmes Ipsis le 21 octobre 2009 en qualité de concepteur dessinateur ; qu'il travaillait en dernier lieu sur un site de la société Peugeot Citroën automobiles ; qu'il a été licencié le 26 juillet 2012 pour faute, au motif d'absences...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2019, 18-15783

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 et 2009, l'URSSAF du Rhône , aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes l'URSSAF, a notifié, le 30 novembre 2011, à la société A. D... Famarceutica Internazionale la société, une lettre d'observations portant sur plusieurs chefs de redressement au titre de la contribution des entreprises...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-11669

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L..., engagée à compter du 8 septembre 2008 en qualité de chef de la réception par l'association Centre international de séjour de Martinique, a été licenciée pour faute grave le 28 février 2011 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2019, 18-15566

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2018, la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. C..., se désister du pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Banque postale ; Attendu que, par un second acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2019, la SCP Monod, Colin et Stoclet, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-31712

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 octobre 2017 que Mme J... a été engagée en qualité de formatrice « secrétaire médico-sociale » par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes l'association suivant un contrat à durée déterminée du 27 février 2012 renouvelé jusqu'au 17 mai 2013 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2018, 17-23312

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé du centre hospitalier Les Murets, a été victime le 4 août 2005 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, 17-15306

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante de la société Le Perroquet, créée en 1999, a confié la gestion administrative et comptable de celle-ci à M. B..., lequel a été embauché en 2002 par la société d'expertise-comptable Cabinet Z..., dirigée par Bernard Z... ; que, lors de la cession du fonds de commerce de la société Le Perroquet, en avril 2003, Mme X... a...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2018, 17-81376

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier Gabriel Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 30 mars 2016, n° 14-88.390, pour harcèlement moral, l'a condamné à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 mai 2018, 17-16972

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2016, que Mme Y...           a perçu des indemnités journalières à compter du 5 avril 2011, pour un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis la caisse ayant, le 17 août 2011, suspendu le versement de ces indemnités, au motif que l'intéressée ne s'était pas présentée à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2018, 17-10064

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 24 janvier 2008 par la société Irea en qualité de technicien de travaux, puis promu agent de travaux, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 2012, après mise à pied conservatoire du 20 septembre précédent ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et troisième moyens...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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