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124 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2018, 16-19655

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Capstone Systems Industry, immatriculée le 14 mars 2008, et la société Capstone Properties, immatriculée le 19 juin 2009, ont pour activité, respectivement, la promotion immobilière et toutes activités dans le domaine immobilier, et l'acquisition, la détention, la gestion, la location, la prise à bail, la vente et l'échange de tout ou partie de terrains, d'immeubles, biens et...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 17-11445

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, soulevé d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 31et 125 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 17 janvier 2017 et les pièces de la procédure, que le syndicat CFE-CGC santé social le syndicat a saisi le tribunal d'instance en...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2018, 16-86859

...Me Bouthors, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Norbert R... O... , - La société ARBAN, - M. Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M. Eric Z..., - La société JDC, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour complicité de travail dissimulé, a condamné le premier, à 35 000...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2017, 15-12882

...SCP Alain Bénabent , SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19. 499, que Mme X...qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham, devenue la société Glaxosmithkline, puis un rappel, le 7...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2017, 16-11267

...SCP Alain Bénabent , SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19. 499, que Mme X..., qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2017, 16-20681

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 18 février 2016, que, le 10 août 2006, la société Kempische dépannage Dienst la société KDS a été mandatée par la société VTB-VAB, assurée auprès de la société KBC assurances, afin de transporter en Belgique plusieurs véhicules automobiles accidentés ; que ce chargement, réduit à l'état d'épave à la suite d'un...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 16-15675

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 mai 2005 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de médecin gynécologue vacataire pour une durée de travail hebdomadaire de neuf heures, M. X... a été mis à pied le 19 avril 2013 puis licencié pour faute grave par lettre du 10 juin 2013, après avis du Conseil de discipline régional du 30 mai 2013 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salari...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-11465

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'une omission a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 14 juin 2017, en ce qu'il a été omis de statuer sur la demande de la société Aurélie Lecaudey, ès qualités, tendant à la condamnation de la société Proségur sécurité humaine à la relever et à la garantir des condamnations pouvant être prononcées à son encontre et au...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, 15-28981

...Me Rémy-Corlay, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 septembre 2015, qu'entre 1996 et 2001, la société Union de gestion et d'investissements fonciers la société UGIF a vendu, par lots, un immeuble situé... ; qu'au cours des années 2000 et 2001, à la suite d'infiltrations d'eau dans les appartements des huitième et neuvième étages, deux expertises ont été ordonnées en référ...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 septembre 2017, 16-16904

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 9 mai 2016, les sociétés Microsoft Corporation et Microsoft France ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 15 mars 2016 par lequel la cour d'appel de Paris, infirmant partiellement le jugement rendu le 28 novembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, a dit que les fournisseurs d'accès à Internet et les fournisseurs de moteurs de recherche conserveraient...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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