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180 résultats

§ France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 24 octobre 2008, 07-42799

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Congés payés d'ancienneté - Cause et objet différents de ceux des jours acquis au titre de la réduction de temps de travail - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention nationale du 1er janvier 1988 - Article 23 - Congés - Congés d'ancienneté - Application - Cas STATUT COLLECTIF DU...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-40476

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 novembre 2006, que Mme X... est entrée au service de la société des Editions Nivéales en qualité de pigiste le 1er janvier 1994 ; qu'elle a ensuite occupé divers postes au sein de la société : reporter en 1996, rédacteur en chef adjoint en 1997, rédacteur en chef depuis 2000 ; que, le 8 septembre 2003, elle a demandé son intégration dans l'entreprise ; que, le 29 juin 2004, la société lui a écrit "Nous...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42312 et suivant

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 07-42.312 et C 07-42.442 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 mars 2007, que M. X... a été engagé par la société Luxottica France le 19 août 1996 en qualité de VRP exclusif ; que par avenant du 15 octobre 1999, M. X..., auquel avait été retirée la représentation des lignes de Lunettes Luxottica, Bylos et T3, s'est vu attribuer la représentation de la ligne des lunettes Chanel sur un secteur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-42571

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2007, que M. X... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 5 février 2002 par la société Hasbro en qualité d'attaché commercial, statut cadre, pour le remplacement partiel de Mme Y..., en congé de maladie ; que par avenant du 23 février 2003 et compte tenu du prolongement du contrat en l'absence de reprise de la salariée malade, la partie variable de sa rémunération a été modifiée ; que...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2008, 06-20916

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 septembre 2006, que le Syndicat maritime Méditerranée CFDT ainsi que quarante-quatre salariés dockers occasionnels du Port de Sète ont saisi le tribunal de grande instance de Montpellier pour demander la régularisation de leurs droits à congés payés, conformément au mode de calcul existant jusqu'en 1994, pour la période postérieure au 1er avril 1998, non couverte par la prescription ; Sur le premier moyen...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2008, 06-45494

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mars 1998 sous contrat à durée déterminée en qualité de professeur de gestion par l'association Ecole supérieure d'informatique ESI Supinfo ; que, réengagé par contrat écrit à durée indéterminée intermittent et à temps partiel du 2 novembre 2000, modifié par avenant du 14 novembre 2001, il a été promu directeur administratif et financier le 19 mars 2002 ; que Mme Y..., engagée en...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2008, 07-42400

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Agen, 20 mars 2007 que M. X... a été engagé en qualité d'attaché commercial le 1er avril 1997 par la société Valette ; que le contrat prévoyait le paiement de primes variables dont les modalités de calcul devaient être précisées chaque année par avenant ; que les avenants proposés par l'employeur pour les années 1999 à 2005 n'ont pas été acceptés par le salarié ; que celui-ci a saisi, le 14 janvier 2005, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2008, 07-44642

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 4 septembre 2007 rendu sur renvoi après cassation Soc., 20 décembre 2006, pourvoi n° 05-43. 980, que M. X..., engagé le 4 août 1986 au poste " vente de bandes d'acier " par la société Sandvick, statut cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial a été mis à la retraite par lettre recommandée avec...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-46292

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche - Condtions - Etendue TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Contrat à durée déterminée - Priorité d'embauche - Conditions TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche - Obligations de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-40540 et suivants

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s K 07-40. 540, M 07-40. 541, N 07-40. 542, P 07-40. 543, Q 07-40. 544, R 07-40. 545, S 07-40. 546, T 07-40. 547 et U 07-40. 548 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 30 novembre 2006, que MM. X..., Y..., Z..., A... aux droits duquel vient Mme A..., B..., C..., D..., E... et F..., travaillant au service de la société Réalisation des techniques industrielles RTI en qualité soit d'ajusteur, d'ajusteur-monteur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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