| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400645
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 645 F-D Requête n° J 22-16.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2024, 22400845
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARTINEL, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° G 22-20.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400337
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° J 22-16.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2023, 22-19859
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° R 22-19.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. U Y, domicilié Adresse 1, 2°/ la société OB Lavau, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 21-15587
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° B 21-15.587 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-19462
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° P 21-19.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22300686
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° P 21-19.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-13282 et suivant
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvois n° W 21-13.282 M 21-14.538 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 I. 1°/ M. E U, 2°/ Mme G V, épouse U, tous deux domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20043
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° V 21-20.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. C U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-20.043 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 avril 2023, 21-17642
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° K 21-17.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales...