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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2023, 22-19859

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° R 22-19.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. U Y, domicilié Adresse 1, 2°/ la société OB Lavau, société par actions...

France | 27/09/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 21-15587

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° B 21-15.587 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 07/09/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-19462

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° P 21-19.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est Adresse...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 22300686

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° P 21-19.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-13282 et suivant

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvois n° W 21-13.282 M 21-14.538 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 I. 1°/ M. E U, 2°/ Mme G V, épouse U, tous deux domiciliés...

France | 17/05/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-20043

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° V 21-20.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M. C U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-20.043 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par...

France | 13/04/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 avril 2023, 21-17642

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° K 21-17.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales...

France | 06/04/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-18699

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° J 21-18.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme M K, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° J 21-18.699 contre l'arrêt rendu le 30 septembre...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 21-16189

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° F 21-16.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 M. M X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-16.189 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 20-21294

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° J 20-21.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Haut-Rhin, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 07/07/2022 | Chambre civile 2
 
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