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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

22 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400623

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° Y 22-15.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-15.542...

France | 27/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 52400539

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° X 22-19.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'Association des centres de prévention AGIRC-ARRCO, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 2023, 22-10572

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° W 22-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société Meritis régions, venant aux droits de la société Antyas, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 07/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-20341

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° U 21-20.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Kontron Modular Computers, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U...

France | 17/05/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mars 2023, 22-13630

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° V 22-13.630 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 29/03/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 21-16804

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 31 FS-B Pourvoi n° Z 21-16.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La sociét...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21-11720

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° Y 21-11.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. U F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-11.720 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon...

France | 19/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2022, 21-13283

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° X 21-13.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La 3 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-13.283 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes...

France | 13/10/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2022, 21-10224

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° X 21-10.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-10.224 contre l'arrêt rendu le 1er...

France | 23/06/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2022, 21-83373

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-83.373 F-D N° 00546 ECF 11 MAI 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2021, qui, dans...

France | 11/05/2022 | Chambre criminelle
 
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