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...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° W 22-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société Meritis régions, venant aux droits de la société Antyas, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° U 21-20.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Kontron Modular Computers, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° V 22-13.630 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 31 FS-B Pourvoi n° Z 21-16.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La sociét...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° Y 21-11.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. U F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-11.720 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° X 21-13.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La 3 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-13.283 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° X 21-10.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-10.224 contre l'arrêt rendu le 1er...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-83.373 F-D N° 00546 ECF 11 MAI 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2021, qui, dans...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° S 20-22.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 M. T G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-22.014 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le...