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...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° H 19-12.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ M. L... M..., 2°/ Mme B... T..., épouse M..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 19-12.042 contre l'arrêt rendu le 12...

...SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mars 2018, que Mme D... W..., Mme N... W... et M. W... les consorts W..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont été condamnés à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre des charges de copropriété ; qu'en cours d'instance, ils ont vendu lesdits lots et sollicité le remboursement par le syndicat des copropriétaires d'une partie de la somme retenue par le notaire...

...SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG/SB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1880 F-D Pourvoi n° Q 17-15.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1630 F-D rendu par la chambre sociale le 14 novembre 2018 opposant...

...SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que l'importance des fonctions impliquant une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps de la salariée, alléguée par l'employeur, n'était pas établie et qu'elle était démentie par l'ampleur de la réduction des responsabilités de l'intéressée ; que le moyen, qui manque par le fait qui lui sert de base, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association de...

...SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le greffier en chef d'un tribunal de grande instance a déclaré exécutoire en France la décision rendue le 19 novembre 2010 par la High Court of Justice of London, Juridiction des sociétés, Division Chancellerie, dans l'instance opposant M. X... et la societé de la Villa Gal à M. Y..., pris en qualité de liquidateur de la société Oakland Finance Ltd, à la succession de Thomas Z..., ainsi qu'à Mme A... et à M. B... ; que Mme C...