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..., SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° X 21-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. I P, 2°/ Mme S K, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 9, ont formé le pourvoi n° X 21-12.087 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le...

...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° B 20-17.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. G I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-17.653 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, section A...

SUCCESSION - Rapport - Modalités - Rapport en valeur - Indemnité de rapport - Eléments constitutifs - Evaluation - Critères -... ...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 752 FS-B Pourvoi n° K 20-12.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. K R, domicilié Adresse 1, a...

...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 928 F-D Pourvoi n° X 19-20.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. J B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 19-20.106 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale...

...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° E 19-20.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 M. F... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-20.458 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...

...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° T 19-12.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société civile immobilière Monoï, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-12.673 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar 12e...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 858 F-D Pourvois n° C 18-18.152 B 18-18.312 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I-1°/ M. G... P..., 2°/ Mme V... J..., épouse P..., tous deux domiciliés ... , ont...

...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 7 mars 2018, que la société anonyme Dôme Impérial la société a édifié un bâtiment en limite d'un fonds sur lequel a été réalisé un programme immobilier ; que cette construction a occulté une ouverture dans la salle de bains de l'appartement dont Mme S... est propriétaire au quatrième étage d'un immeuble contigu ; que celle-ci a assigné la société en indemnisation ; Attendu que...

SUCCESSION - Administration - Administration provisoire - Mandataire successoral - Désignation judiciaire - Conditions - Détermination -... ...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2018, que V... J... est décédé le ... en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, D..., M..., L..., B... et V..., ce dernier étant institué légataire universel ; que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble dépendant de la succession...

...SCP Gaschignard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Danielus a assigné le 25 juin 2012 la société Sol Majeur, devenue Twintec Est puis Twintec la société Twintec, en responsabilité devant le tribunal de grande instance d'Auxerre ; que, par un jugement du 21 mai 2013, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 17 novembre 2013, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Twintec et un plan de sauvegarde arrêté le 28 janvier...