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...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° A 20-11.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 20-11.833...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° H 20-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La société Comeca France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... anciennement société Comeca systèmes, a formé le pourvoi n° H 20-12.345 contre l'arrêt...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° E 19-26.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ Mme E... K..., veuve O..., domiciliée ... , 2°/ M. X... O..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° E 19-26.116 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° W 19-18.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme V... S..., veuve P..., domiciliée ... , agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Exclusion - Détention sur le... ...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 janvier 2017, que M. E..., de nationalité danoise, a, par l'intermédiaire d'un courtier, vendu un navire de plaisance à M. S..., de nationalité américaine ; qu'un différend ayant opposé les parties, le vendeur a saisi la Circuit Court du 17e circuit judiciaire du comté de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. R... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme G... et la SCP Z... C... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 25 janvier 2018, que, à la suite d'une annonce émanant de la société Gessy immobilier, Mme G... a acquis de M. R..., selon une promesse synallagmatique de vente du 25 février 2010 réitérée par acte authentique du 27 mai 2010, un...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. U... G..., et - M. J... B..., partie civile, et - La société les Assurances du Crédit Mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation Crim., 22 mars 2016, n° 15-80.662, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 septembre 2017, que, par acte authentique du 8 août 2008, la société BNP Paribas Personal Finance la banque a consenti à M. et Mme G... les emprunteurs un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'à la suite d'impayés, la banque, poursuivant la saisie immobilière de biens leur appartenant, a assigné les emprunteurs devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre civile, 13 novembre 2015, pourvoi n° 14-25.856, que la société de Montbronn a assigné le Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche le syndicat mixte, aux droits duquel est venue la communauté de communes du pays de Bitche, devant un juge de l'exécution afin d'obtenir l'annulation d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente établi...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation deuxième chambre civile, 13 novembre 2015, pourvoi n° 14-25.856, que M. J... a assigné le syndicat mixte des communes du Pays de Bitche le syndicat mixte, aux droits duquel est venue la communauté de communes du pays de Bitche, devant un juge de l'exécution afin d'obtenir l'annulation d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente établi le 26 mai...