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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y..., la société Charles Michels immobilier et la société Rozès-Fabre et associés ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 janvier 2016, que, le 24 février 2006, M. Michel Z... et Mmes Françoise, Jacqueline et Marie-Louise Z... les consorts Z... ont vendu à M. et Mme...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Hyest et associés, la SCI Mélusine, la SASU Le Moulin de Nemours, la SASU Axiane meunerie devenue Axiane participations ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 octobre 2015, que M. Z..., qui avait signé, les 30 juin 1999 et 9 mars 2000, deux reconnaissances de dette envers M. et Mme A..., pour les...

...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de divers griefs non fondés de violation de la loi, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond qui, considérant que la demande du salarié était étayée et prenant en compte les éléments produits par l'une et l'autre parties, ont estimé que la preuve de l'accomplissement...

...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de divers griefs non fondés de violation de la loi, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond qui, considérant que la demande du salarié était étayée et prenant en compte les éléments produits par l'une et l'autre parties, ont estimé que la preuve de l'accomplissement...

...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1984 et 1985 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par l'intermédiaire de la société Perrier, la société Le Saint-Julien a livré à la société Maison André Y... des abricots et émis deux factures au nom de celle-ci ; que la société Maison André Y... ayant refusé de les régler en prétendant avoir conclu ces ventes avec la société Perrier, la société Le Saint -Julien l'a assignée en...

...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 puis le 28 juin 2011, l'administration des douanes a procédé à la retenue de divers articles importés par la société Sybille accessoires, en provenance d'Inde et susceptibles de contrefaire une marque appartenant à la société Cinq huitièmes ; que cette dernière, informée des retenues opérées, a déposé plainte, pour contrefaçon de marque, auprès du procureur de la République puis, après avoir fait procéder à une...

...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable du 3 octobre 2007, la Société financière pour l'accession à la propriété la Sofiap a consenti à la société civile immobilière Téosande la SCI un prêt de 928 000 euros mentionnant une acceptation en date du 24 octobre suivant ; que, par acte notarié du 20 décembre 2007, les parties sont convenues d'une hypothèque sur...

...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi au profit de M. Y..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société La Grange aux belles ; Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel ayant confirmé le chef de dispositif du jugement ayant dit que la reconnaissance de dette du 15 juillet 2011 pour un montant de 11 520,63 euros doit s'analyser, non pas comme une créance salariale, mais comme un prêt consenti par M. X... à la sociét...

REFERE - Provision - Provision pour frais d'instance - Conditions - Caractère non sérieusement contestable de l'obligation d'indemnisation... ...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare irrecevable l'intervention volontaire de Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 juin 2013, que Mme Y... a assigné la société Les Laboratoires Servier la société Servier devant un juge...

COPROPRIETE - Parties privatives - Droit de jouissance - Atteinte - Exécution de travaux conduits par le syndicat des copropriétaires -... ...SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires secondaire B du centre commercial Saint-Didier galerie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pharmacie des Belles Feuilles ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 9 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu...