La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Gaschignard - page 50

....B..., à la SCP Gaschignard, avocat de l'hôpital privé de Thiais et à la SCP Barthélemy, Matuchansky...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11182 du 10 juillet 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant huit jours avec sursis ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre national...

...SCP GASCHIGNARD ; DELAMARRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2013 et 10 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant ...; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA04385 du 1er octobre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1201784 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la...

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GASCHIGNARD ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2012 et 13 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. M... H...et M. O... A...C..., demeurant... ; M. H... et M. A...C...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 021-2011 du 25 octobre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, d'une part, annulé les articles 2 et 4 de la décision du 30 août 2011 de la chambre disciplinaire de première instance du conseil...

...SPINOSI ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Batz-sur-Mer, représentée par son maire ; la commune de Batz-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0905521 du 9 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B...A..., les arrêtés des 18 juin, 23 septembre et 1er décembre 2010, 31 janvier, 2 mars et 4 avril 2011 le plaçant en disponibilité d'office du 27 juin 2010 au 15 avril 2011 ; 2° de mettre...

36-07-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. LOGEMENT DE FONCTION.... ...SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Plan-de-Cuques, représentée par son maire ; la commune de Plan-de-Cuques demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n°1001772 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 21 janvier 2010 par lequel son...

...SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 22 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Monier, dont le siège est 101, rue Nationale à Gannat 03800 ; la SCI Monier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 13LY02581 du 18 octobre 2013 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 1300844 du 17 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...

...SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale de Valenciennes, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place d'Armes, BP 90339 à Valenciennes 59304 ; le centre communal d'action sociale de Valenciennes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400794 du 27 février 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 31 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12BX01427 du 27 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre l'ordonnance n° 1200391 du 22 mai 2012 du juge des référés du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à ce qu'une provision de 29 379,72 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de...

...SCP GASCHIGNARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A... B...demeurant... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101782 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 2011 du directeur du centre hospitalier de Bigorre refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son état dépressif ayant justifi...

335-03-03 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi, enregistré le 20 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 14LY01458 du 3 juin 2014 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la demande de M. A...B..., en premier lieu, suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2013 de la préfète de la Loire ordonnant sa remise aux...