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...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2017, que la société X... et fils la société X..., assurée auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard la société Axa, a entrepris la réalisation d'un complexe d'emmagasinage de produits céréaliers, financé par des contrats de crédit-bail et destiné à être exploité par sa filiale, la société Silo...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 décembre 2014, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique,18 juin 2013, pourvois n° Z 12-14.836 et J 12-19.054, et les productions, qu'en vertu d'un traité de concession conclu avec la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne la Semmaris, la...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 35 du décret du 27 février 2015 ; Attendu que lorsque la Cour de cassation est saisie d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des autorités administratives et judiciaires, elle peut renvoyer...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien X... est décédé le 7 janvier 1993, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et ses six enfants, Raymond, Monique Yveline, Georges, Charles et Paul X... ; que, soutenant que M. Charles X... avait recelé quarante-huit parts sociales de la société de droit australien Devaus Pty Ltd dépendant de la succession, ayant pour objet la...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet...Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 17 novembre 2014, que M. X..., soutenant bénéficier d'un bail rural sur une parcelle de terre que sa mère, Mme Y...- X..., avait vendue à Mme Z...- A..., a sollicité l'annulation de cette vente ; Attendu que M. X... et Mme Y...- X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la mise à disposition de M. X... de la parcelle vendue était attestée par de nombreux...

... Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2014, que la société civile immobilière Clichy Europe 3 la société Clichy Europe 3, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD, a fait réaliser deux immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cotera, aux droits de laquelle vient la société Artelia bâtiment et industrie l'architecte, et a chargé la société Spie SCGPM...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie SCGPM SCGPM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cemad ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et M. X... : Attendu que l'arrêt frappé de pourvoi a été signifié à la société SCGPM à la requête de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres et de M. X..., par un acte...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 septembre 2013 que M. X..., et Mme Y..., son épouse, qui ont entrepris la rénovation d'une maison d'habitation, ont confié, après signature d'un devis, à la société Adam la fourniture et la pose des menuiseries extérieures ; que soutenant que ces travaux n'étaient pas conformes, M. et Mme X... ont refusé d'acquitter la facture ; que la société Adam a assigné en paiement...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 avril 2013, que M. X... a été heurté sur le territoire français alors qu'il se rendait à son travail à Monaco par une voiture automobile assurée auprès de la société Axa France ; que la société Generali, assureur-loi monégasque de l'employeur, a réclamé à la société Axa France l'intégralité de ses débours constitués des frais médicaux, des...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caractère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er février 2012, que la société Caractère a passé commande respectivement en 2002, 2003 et 2005 auprès de la société Heidelberg France société Heidelberg d'une presse offset CD 102-5, d'une encarteuse-piqueuse et d'un système « print color management » PCM...