Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 octobre 2018, 17-23634
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 22 mai 2017, que M. Y... a mis en vente une propriété comprenant un château, des dépendances, un parc et des terres données à bail à M. X... ; que celui-ci a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation des conditions de la vente et fixation, après expertise, de ces conditions et de la valeur vénale des biens loués ; Attendu que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2016, 15-13108
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Définition PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption -... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 décembre 2014, que M. X... a fait assigner, le 13 août 2005, devant un tribunal de commerce la SCI Aquitaine la SCI, propriétaire de locaux à usage commercial qui lui avaient ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2016, 14-19946
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mars 2014, que la société civile immobilière Investissement nouvel élan la société INE, assurée auprès de la société Allianz IARD la société Allianz, a donné à bail un immeuble à la société Scofii, assurée auprès de la société Generali ; que le gérant de la locataire a entrepris de mettre à nu, à l'aide d'une masse, la maçonnerie du mur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2015, 12-10173
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 25 octobre 2015, que la société civile immobilière Sacilm la SCI a, le 30 novembre 2007, accepté un devis de la société EBM prévoyant la démolition d'un hangar, y compris la dalle bêton, pour une exécution premier trimestre 2008 sous réserve de l'autorisation des travaux par la mairie ; que les travaux ont été exécutés entre le 26 février et le 12 mars 2008 ; que le 14 mars 2008 la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2015, 13-21931
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le juge peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2014, 12-24834
...SCP Boutet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 juin 2012, qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, sont intervenus la société Les nouveaux constructeurs en qualité de maître d'oeuvre d'exécution, assurée auprès de la société Axa, la société Sogeti en qualité de bureau d'études VRD, assurée auprès des souscripteurs des Lloyd's de Londres, la société Sol progrès en qualité de...
