Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 3

... Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société nouvelle Schwartz Haumont SNSH, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics CAMBTP, M. Y..., la société AGF IART, la société Gan assurances IARD, M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Profil, la société SPR, la société Interstores, la société MAAF, la société Sol leader, la société Bureau Véritas, la société Mutuelle du...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Favema services du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X..., la société Gadin et la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 octobre 2009, que M. X... a confié en 1998 à la société Favema services, assurée notamment auprès de la société Axa France IARD, la réalisation de travaux à Vaux-sur-mer comprenant la réalisation...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'expert avait observé que les éléments retenus ne justifiaient pas une augmentation supérieure à 10 % de la valeur locative et ne constituaient donc pas une modification sensible de la commercialité du secteur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Melun, 27 mars 2008 rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté devant un juge de l'exécution la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui avait rejeté sa demande de réouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement ; Attendu que Mme X... fait...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...Statuant sur les pourvois formés par : - La société BSI Process manufacturing, anciennement dénommée BSI Process X...,- La société BSI, anciennement dénommée BSI Participation, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 octobre 2009, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance, abus de bien social et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque de Tahiti et la société civile immobilière Tevahe ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait des constats d'huissier de justice que la tuyauterie des eaux usées passait dans une gaine se trouvant à l'intérieur de l'appartement litigieux laquelle comportait des évacuations...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Siba, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Basil X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 avril 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gabriel X..., du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus sévère - Non-rétroactivité - Loi supprimant un élément... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Carmelo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 février 2008, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale la banque a consenti à la société Inter...