La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 2

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 septembre 2008, que Mme X..., engagée en qualité de garde-malade le 1er août 1996 par la société Passiflore la société, a été licenciée pour faute grave le 13 décembre 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que sur l'existence d'une faute grave de la salariée, la cour d'appel qui a refusé d'apprécier le contenu et la portée...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2008, que Mme X..., engagée en 1996 par la maison de retraite Passiflore la société Passiflore en qualité de garde-malade, a été licenciée par lettre du 30 août 2004, son employeur lui imputant la responsabilité d'une altercation survenue le 22 juillet 2004 avec sa supérieure hiérarchique ; qu'estimant son licenciement non fondé, la salariée a saisi la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 08-20.960 et n° M 08-21.018 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Cabinet Von Hagge Design Associates ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche du pourvoi n° Y 08-20.960 : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2008, rôle n° 06/19833, que la société Royal Mougins Golf, maître de l'ouvrage, et la société Eurofrance Développement société Eurofrance, maître de l'ouvrage délégué, ont, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M. X... architecte, confié, par marché à forfait du 9 août...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société MGE en qualité de conducteur par contrats à durée déterminée à compter du 12 avril 1999 puis à durée indéterminée à compter du 20 septembre 1999 ; qu'ayant été licencié pour faute le 22 mars 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir la condamnation de la sociét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2008, que Mme X... a été engagée en qualité de dessinateur le 18 avril 2000 par l'Association pour le développement et la valorisation de la recherche préhistorique dans les Alpes-Maritimes ; que revendiquant sa classification dans le groupe 4, coefficient 280, de la convention collective nationale de l'animation, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2008, que Mme X... a été engagée en qualité de dessinateur le 1er mai 2000 par l'Association pour le développement et la valorisation de la recherche préhistorique dans les Alpes Maritimes ; que revendiquant sa classification dans le groupe 4, coefficient 280, de la convention collective nationale de l'animation, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 décembre 2008, qu'engagé le 5 octobre 1994 par la société Safter France comme chauffeur routier, M. X... a été licencié pour faute grave le 8 février 2007, suite à un accident de la circulation survenu le 24 janvier 2007 alors qu'il conduisait un véhicule semi remorque sur une chaussée enneigée et verglacée ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 décembre 2001 par l'association J.B. Fouque pour l'aide à l'enfance, a postérieurement à une absence prolongée pour maladie, été licenciée le 24 février 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 octobre 2008, que Mme X... a été engagée par la société André en qualité de répartitrice, selon contrat à durée déterminée du 2 décembre 1985 ; que d'autres contrats à durée déterminée ont suivi celui-ci jusqu'au 7 avril 1989, date à laquelle a été conclu un contrat à durée indéterminée ; qu'après avoir exercé des fonctions de répartitrice, d'assistante commerciale ou de répartitrice senior, Mme...