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...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président Arrêt n° 604 FS-D Pourvois n° T 22-18.803 H 22-20.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 I...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou... ... et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 351 FS-B Pourvoi n° X 21-20.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° D 21-20.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ M. S L 2°/ Mme M C, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 21-20.580...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° E 21-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société CPS Loc le Tambouret, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société NCIS, sociét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° J 21-22.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Melisana Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-22.264 contre l'arrêt rendu le 8...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Q 21-20.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société du Serrassaint, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-20.659 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour...

ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne morale - Collectivité territoriale - Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 283 FS-P Pourvoi n° J 19-26.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La Métropole Rouen...

... Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 138 F-D Pourvois n° U 19-22.794 R 19-23.895 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 I. La société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° A 19-13.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Pacovive, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le...