Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société MACIF hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 juin 2011, que les époux X... étaient propriétaires d'une maison d'habitation, implantée à proximité de deux arbres, et qui depuis sa réception, intervenue le 22 octobre 1980, n'a cessé de se fissurer ; qu'il a été procédé à plusieurs reprises à la pose de micro-pieux ; que courant 2000, à la suite d'un sinistre survenu en 1997 et pris en...

...Me Blondel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Reims, 7 janvier 2012 que la société Champenoise de revêtements la société SOCHAMP a effectué des travaux de ravalement de façades courant 1997 ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la société SOCHAMP en réparation des préjudices nés des désordres affectant les travaux ; que...

... et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Bénabent, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E11-11. 778 et n° S 11-13. 169 : Donne acte à l'Association foncière urbaine libre Roissy air park l'AFUL et à la société civile immobilière Dôme Properties société Dôme Properties venant aux droits de la société civile immobilière Roissy bureau international RBI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Arte Charpentier, Arte...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Noirot développe et commercialise des appareils de chauffage électriques et notamment une gamme de panneaux rayonnants sous le nom "Caly" ; qu'ayant constaté en décembre 2004 que des magasins d'une grande surface de bricolage offraient à la vente des panneaux rayonnants de la marque DX Drexon type IP 20, qui présentaient des similitudes avec son appareil Caly, elle en acheté quelques-uns sur...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 février 2010, que Mme X... a été engagée le 27 mai 2003 en qualité de vendeuse, B, statut employé, coefficient 221, par la société Cartier, moyennant un salaire mensuel de 4 134,92 euros ; qu'elle a été affectée sur le stand Cartier des Galeries Lafayette ; que la salariée disposait d'une carte de fidélité "s'miles" lui permettant d'accumuler des points à l'occasion de ses achats...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juin 2010, que M. X..., qui avait été engagé le 26 août 1996 en qualité de responsable assurance qualité par la société Nidek, a été licencié le 10 juillet 2007 pour faute grave après mise à pied conservatoire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 février 2010 que M. X..., engagé par la société Quincanor en qualité de préparateur de commandes le 9 mars 1992 et occupant en dernier lieu les fonctions d'attaché commercial extérieur, a été licencié par lettre du 9 juin 2006 pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse...

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Copropriété du brevet - Exploitation personnelle - Conditions -... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés B2M industries et Styrpac que sur le pourvoi incident relevé par la société Acome ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 20 novembre 2007, pourvois n° 06-17.915 et...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 20 octobre 2010 par la première chambre prononçant la radiation du pourvoi n° J 09-12. 487 du rôle des affaires en cours ; Vu le mémoire aux fins de reprise d'instance et de réinscription de ce pourvoi au rôle de la Cour, déposé le 9 novembre 2010 par la SCP Gadiou et Chevallier, agissant pour M. Sébastien X..., Mme Soizic X... et Mme Laetitia X..., ayants droit de Danièle Y..., épouse X... ; Donne acte à M...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application -... ...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la...