Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 06 avril 2018, 408099
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT...Vu la procédure suivante : La société du pipeline Méditerranée Rhône SPMR a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le département de la Haute-Savoie, la communauté d'agglomération d'Annecy et la commune de Poisy à lui verser une indemnité de 147 746,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2010 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1100134 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a condamné solidairement le département de la...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 19 juin 2017, 405546
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2016, 2 janvier 2017 et 29 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. P...M..., M. J...I..., M. F...C..., M. A...O..., M. K...N..., M. L...M..., M. G...Q..., M. B...Q...et M. D...E...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1604970 du 31 octobre 2016 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble, statuant en formation administrative, a refusé de les autoriser...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 19 juin 2017, 405551
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2016, 2 janvier 2017 et 29 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. P...M..., M. J...I..., M. F...C..., M. A...O..., M. K...N..., M. L...M..., M. G...Q..., M. B...Q...et M. D...E...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1604969 du 31 octobre 2016 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble, statuant en formation administrative, a refusé de les autoriser...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 09 mars 2016, 370875
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury de master 2 " droit de la santé " de l'université de Picardie Jules Verne prononçant son ajournement à la 1ère session et à la session de rattrapage, ainsi que la délibération du jury d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats refusant son admission. Par un jugement n° 1003329 du 9 octobre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 14 octobre 2015, 384749
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT...Vu la procédure suivante : La société SNT Petroni a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Corte à lui payer la somme de 103 636,20 euros au titre du solde qui lui est dû en exécution des travaux du lot n° 1 du marché pour la requalification urbaine du site de Tuffelli, outre les taxes au taux en vigueur. Par un jugement n° 0900416 du 25 février 2010, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 10MA01805 du 12 novembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 29 mai 2015, 381560
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; BALAT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 12NT02190 du 27 juin 2014, la cour administrative d'appel de Nantes, avant de statuer sur l'appel de l'association Nonant Environnement tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 1102136 du 5 juin 2012 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen rejetant la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement n...
