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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 avril 2016, 15NT01128
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de la Sarthe du 11 décembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°s 1500142 et 1500158 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2015, M. et Mme D..., représentés par Me B..., demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 avril 2016, 15NT01144
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 1er décembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500647 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 avril 2016, 15NT01250
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 18 novembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500284 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 23 juillet 2015, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 avril 2016, 15NT01252
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 18 novembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500283 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 23 juillet 2015, MmeD..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT01800
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 du préfet de la Sarthe refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1501194 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 mars 2016, 15NT02257
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502741 du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2015 et le 15 septembre 2015, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 15NT01717
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501605 du 18 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2015, Mme C... D...épouseB..., représentée par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 15NT01770
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1409206 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2015, M. A..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 mars 2016, 15NT02461
...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2015 par lesquels le préfet de la Sarthe a décidé, d'une part, sa remise aux autorités polonaises pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°1506175 du 24 juillet 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...
