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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY01186
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-HELENE-DU-LAC Savoie, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503765 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI Sahelac et de Mme X, annulé le permis de construire délivré le 24 février 2005 par le maire à M. Peresson ; 2° de rejeter la demande de la SCI Sahelac et de Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de la SCI Sahelac et de Mme X le...
...SCP GALLIARD et KOVARIK-OVIZE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE SILLINGY, représentée par son maire, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 21 avril 2006, par la SCP Galliard et Kovarik-Ovize, avocats ; La COMMUNE DE SILLINGY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601170 du 14 avril 2006 par laquelle, sur la demande du préfet de la Haute-Savoie, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sillingy du 30 janvier 2006 portant recrutement de...
...SCP GALLIARD et KOVARIK OVIZE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001 sous le n° 01LY02581, la requête présentée pour la commune d'ESTRABLIN Isère, par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 003683/003684 du 5 octobre 2001 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé l'arrêté du 5 septembre 2000 du maire d'ESTRABLIN prononçant le licenciement pour inaptitude physique de Mme X, agent non titulaire de la commune ; 2' de rejeter la demande de Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui...
...SCP GALLIARD et KOVARIK OVIZE...Vu, 1', enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2002 sous le n° 02LY01888, la requête présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 014292 du 28 juin 2002 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de VALENCE en date du 8 octobre 2001, prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2' d'annuler l'arrêté précité du 8 octobre 2001 et d'enjoindre à la ville de VALENCE...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2003, 02LY00710
...SCP GALLIARD et KOVARIK OVIZE...Vu, 1' enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2002, sous le n° 02LY0710, la requête présentée pour la commune de PENNES-LE-SEC Drôme, par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 010422/012404 du 25 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à M. X la somme de 14 753,96 euros avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi du fait d'une décision du 15 janvier 2001, refusant de prononcer sa titularisation ; 2' de rejeter la...
