La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER - page 44
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| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 novembre 2021, 448580
...'agglomération Sophia-Antipolis et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Egis Bâtiment Méditerranée...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d'arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de construction de la salle de spectacle communautaire d'Antibes conclu avec la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis à la somme de 1 459 579,17 euros HT et de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiment Méditerranée et Archidev au paiement d'une somme de 2 634 764 euros TTC. Par un jugement n° 1505146 du 23 mai 2017, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12 avril 2022, 448946
39-06-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Le département de la Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Plan 01, la société Arest et M. F... C... à lui verser une somme de 660 218,26 euros, avec intérêts au taux légal à partir du 20 octobre 2011 et capitalisation des intérêts, à titre principal solidairement et subsidiairement par condamnations...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 octobre 2022, 454446
39-06-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...HAAS ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN...Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat OPH Seine Ouest Habitat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société Eiffage Construction, son assureur la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la Mutuelle des architectes français MAF prise en qualité d'assureur de la société Aurige...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 décembre 2022, 456845
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : L'Institut national des sciences appliquées de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Quille, devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Raimond, Miroiterie de la Risle et Cigetec EMPB à lui verser, en réparation de dommages de travaux publics, la somme de 927 957,31 euros et d'actualiser cette somme à hauteur de 198 633,89 euros en application de l'indice BT 01, en indemnisation des désordres ayant affecté le bâtiment l'accueillant...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 août 2023, 466468
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP CELICE...Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 30 mai 2016, 376187
54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - OBLIGATION DU REPRÉSENTANT... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP VINCENT, OHL ; SCP...Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat OPH Lille Métropole Habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant deux ensembles de logements collectifs sis rue du Bastion Saint...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 346257
12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTENTIEUX. - ASSUREUR D'UN CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE -... ... ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, dont le siège est au 26 rue Drouot à Paris 75009 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02197-08MA02279 du 29 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
