Recherche de avec pour avocat SCP Francois-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 février 2017, que, le 26 février 2010, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan la banque a consenti à la société civile immobilière Cité des affaires du littoral la SCI un prêt immobilier d'un montant de 800 000 euros, garanti par une hypothèque et le cautionnement solidaire de M. et Mme X... les cautions, pour chacun d'eux à hauteur de 400 000 euros ; qu'en raison d'un...

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 mars 2009, Mme X..., associée de la SCI Nolathis, s'est rendue caution du remboursement d'un emprunt d'un montant de 70 000 euros souscrit par cette dernière auprès de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté la banque ; que la SCI Nolathis ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis assigné en paiement Mme X... ; que celle-ci a...

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 février 2016, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la Caisse a consenti divers prêts et concours à M. et Mme X... ainsi qu'à l'EURL X... la société dont Mme X... était associée et gérante ; que la société et M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire et que la société Cambon a été désignée en qualité de mandataire ; que reprochant à la Caisse un manquement...

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Y... I, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 13 avril 2016 et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la banque, agissant sur le fondement d'un acte de prêt notarié consenti à la société « Y... I » la société, a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la société « A...1...

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 février 2008, la société civile immobilière La Roche Aulnays la SCI représentée par ses deux cogérants associés, M. et Mme X..., a emprunté la somme de 160 000 euros auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine la banque, avec la garantie partielle de la société Oséo, et celle de M. X... en qualité de caution solidaire à concurrence de 104 000...

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... qu'il agit en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société L'Hôtel des têtes et de la société des Remparts ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Metz, 21 novembre 2007, RG n° 01/ 00514, Metz, 21 novembre 2007, RG n° 01/ 00515, Metz, 21 novembre 2007, RG n° 02/ 00757, Nancy, 16 mai 2013, RG n° 12/ 00546 et les productions, que la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 22 octobre 2015, que, le 14 mars 2003, Mme T a constitué, avec sa soeur et sa fille, la SCI d'Ercey la SCI afin de procéder à l'acquisition d'un bien immobilier sis à Adresse 1, réalisée le jour même, pour le prix de 382 000 euros ; que, par acte authentique reçu le 16 mai 2006 par M. P, membre de la SCP Z P le notaire, la caisse régionale de Crédit...

...SCP François-Henri Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 décembre 2014, que par un acte du 12 avril 2005, M. O s'est rendu caution des engagements souscrits au titre d'une ouverture de crédit par la société L'Abbaye auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor la Caisse, qui l'a assigné en paiement ; Attendu que M. O fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la Caisse la somme de 50 000...