Recherche de avec pour avocat SCP Francois-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

...SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle se rendait à pied à son travail, Mme X... a été heurtée par un véhicule assuré auprès de la société Generali assurances ; qu'elle a, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, assigné cet assureur en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la...

...SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natalie Seroussi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Art conseil W, et contre la société Albingia ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er février 2017, que, le 20 avril 2012, la société Natalie Seroussi la galerie a acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par la société Patrick Debureaux...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été salarié de la marine marchande du 15 octobre 1960 au 4...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 17-11.490 et 17-11.518 ; Donne acte à la société CMA-CGM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Viviers d'Audierne et la société Viviers d'Audierne ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société CMA-CGM, qui est préalable : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salarié de la marine marchande du 10 juillet 1954 au 28 octobre...

...SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mai 2016, que la société Dunmas Inc. la société, propriétaire d'un yacht, le « Lys d'O », l'a assuré auprès des sociétés Ace European Group Limited, Allianz Global Corporate and Specialty AG, AIG Europe Limited, Hanse Marine Versicherung AG, Helvetia International Versicherung AG, Kravag Logistics Versicherung AG, et Zurich Insurance PLC les assureurs, en souscrivant une police « Multirisques...

...SCP Alain Bénabent , SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Punto Fa que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse régionale de crédit agricole Normandie-Seine : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 10 juillet 2007, la société Coïncidence a conclu un contrat de dépôt avec la société de droit espagnol Punto Fa la société Punto ; que par un acte du 29 juillet 2009, la Caisse régionale de crédit agricole...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., retraité de la marine marchande depuis le 30 juin...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., qui a travaillé pour le compte de la sociét...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 4312 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a travaillé en qualité de mécanicien du 4 juillet...