Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° A 20-13.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Afitex, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-13.213 contre l'arrêt rendu le 28 novembre...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° R 18-21.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Si Mouan, société anonyme, dont le siège est ..., a formé le pourvoi n...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-81.042 F-D N° 91 EB2 26 JANVIER 2021 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2021 M. I... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 janvier 2020, qui l'a condamné à 800 euros d'amende pour diffamation publique...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux - Société à... ...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 801 FS-P+R Pourvoi n° D 18-25.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° W 19-15.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme VP... K..., épouse C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-15.229 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° U 19-14.652 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.57 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que remettant en cause les valeurs de la quote-part indivise d'un appartement et d'une dette de K... J... envers son fils, F... J... M. J..., portées dans la déclaration de succession souscrite par ce dernier, l'administration fiscale lui a notifié, le 8 novembre 2012, deux...

SAISIE IMMOBILIERE - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Voie de recours - Appel - Jugement ordonnant la mainlevée de la... ...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation partielle Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-10.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 novembre 2017 fixe les indemnités dues par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour le compte de qui il appartiendra, par suite de l'expropriation d'une parcelle sise sur la commune de Roquebrune-sur-Argens, cadastrée ... ; Attendu que, pour fixer...

...SCP Foussard et Froger, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 novembre 2017 fixe les indemnités dues par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour le compte de qui il appartiendra, par suite de l'expropriation d'une parcelle sise sur la commune de Fréjus, cadastrée ... ; Attendu que, pour fixer comme il le fait le montant de l'indemnité de...