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...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10532 F-D Pourvoi n° Q 23-15.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. Z H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.469 contre l'arrêt rendu le 6 mars...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-87.061 F-D N° 00908 RB5 4 SEPTEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 22 novembre 2022, qui, pour fraude fiscale, escroquerie, faux, abus de biens sociaux, abus de confiance et...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° H 22-13.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme I G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-13.917 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° B 22-23.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. X N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-23.135 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Liquidateur - Action en justice - Appel - Conclusions - Rapport à justice -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 14 F-B Pourvoi n° B 22-13.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° B 21-19.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société FHF International, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. E V, 3°/ Mme B S, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 3...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° C 21-19.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société FHF International, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ Mme Z P, épouse G, 3°/ M. H G, tous deux domiciliés Adresse 4...

... Valdelièvre, SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Irrecevabilité Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° V 21-17.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Perte d'une... ...Me Occhipinti, SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 105 F-B Pourvoi n° G 22-10.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme Y X, agissant...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION DB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 novembre 2022 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° C 22-17.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 3 octobre 2022, 1°/ La société Davidson Paris, société par actions simplifiée...