| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12410250
...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10250 F-D Pourvoi n° K 22-22.016 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400321
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-87.303 F-D N° 00321 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Douai, la direction générale des finances publiques, partie civile, et l'Etat français...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301216
...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° V 21-23.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2022, 20-22912
...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° T 20-22.912 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2021, 20-80911
...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-80.911 F-D N° 00769 SM12 16 JUIN 2021 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2021 M. E T, Mme P T, la société Negocit, M. A S et la société Stockage service 42 ont...