Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

PRET - Prêt d'argent - Terme - Déchéance - Police d'assurance connexe au prêt - Règlement des échéances impayées du prêt par l'assureur... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 669 FS-P+B Pourvoi n° H 19-16.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° J 19-14.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme P... H..., domiciliée ..., 2°/ Mme V... H..., domiciliée ... , toutes deux venant aux...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° B 18-21.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société ETF, ayant un établissement secondaire ... , société par actions...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° Q 18-21.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Glorieuses, société civile de construction vente, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° Q 19-15.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. C... V..., 2°/ Mme R... D..., épouse V..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° Q 19-15.614...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° W 18-13.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Le Seymaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la sociét...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Annulation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° N 18-24.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Colombine, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Sci du Mac et du Mont Saint-Pierre la Sci a confié à la société Entreprise S... C... la réalisation, sur un terrain lui appartenant, de travaux de voirie et de réseaux et de construction d'un parking ; que la société Entreprise S... C... a obtenu une ordonnance du...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ., 24 mars 2016, pourvoi n° 15-13271 et les productions, que M. et Mme L..., faisant valoir que la toiture de leur immeuble avait été endommagée le 8 novembre 2007 par la chute de matériaux provenant du toit de l'immeuble de M. H..., leur voisin, ont déclaré un sinistre à leur assureur qui a laissé à leur charge une...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 juillet 2019, que, propriétaire de la parcelle ... , Mme O... I... a assigné M. B... et Mme D..., propriétaires des parcelles contiguës cadastrées ... , ..., ... et ..., en annulation, pour vice du consentement, d'un procès-verbal de bornage amiable établi le 18 janvier...