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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 avril 2008 que M. et Mme S..., respectivement associé et gérant de la SCI SIP la SCI, propriétaire de l'appartement qu'ils occupent au ... , ont été victimes, le 7 juillet 2013, d'un incendie qu'ils ont déclaré à leur assureur, la société Gan assurances le Gan, ainsi qu'à la société Axa France IARD la société Axa, assureur de la copropriété, puis, le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en mars 1968 par la société Banque nationale de Paris, M. P... a été affecté dans un établissement situé en Guadeloupe ; que, lors de son départ en retraite le 31 août 2014, le salarié a reçu une indemnité de fin de carrière de son nouvel employeur, la société BNP Paribas Guadeloupe, constituée le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée à compter du 1er décembre 1977 par la société Banque nationale de Paris, Mme N... a été affectée dans un ... ; que, lors de son départ en retraite le 31 décembre 2010, la salariée a reçu une indemnité de fin de carrière de son nouvel employeur, la société BNP Paribas Guadeloupe, constituée le 20...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi n° H 18-11.417, formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque BCP, et joignant ces pourvois au pourvoi n° Z 18-15.067, formé par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2017...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas ; qu'il a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 1er juin 2014, le salarié a reçu une indemnité de fin de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 1er octobre 1974 par la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas ; qu'elle a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 31 décembre 2011, la salariée a reçu une indemnité de fin...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. M... a été engagé le 1er février 1976 par la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas ; qu'il a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 31 juillet 2014, le salarié a reçu une indemnité de fin de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y... épouse X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 octobre 2015 et les productions, que le 7 septembre 1999, M. X... et Mme Y... épouse X..., sa mère les consorts X... ont ouvert des comptes dans les livres de la société Banque Cortal consorts, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas la banque, comptes...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1972 par la société Banque nationale, devenue BNP Paribas ; qu'elle a ensuite intégré la société BNP Paribas Guadeloupe, qui fait partie du groupe BNP Paribas ; que, lors de son départ en retraite le 30 novembre 2008, la salariée a reçu une indemnité de fin de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 novembre 2016, que M. X... a assigné la société Banque Palatine la banque, dans les livres de laquelle il était titulaire d'un compte, en réparation du préjudice subi du fait de l'encaissement de cinq chèques, le désignant comme bénéficiaire, sur un compte dont Mme X..., son épouse, était titulaire dans les livres de cette même banque ; Attendu que M. X... fait grief...