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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 juin 2015, que M. X... a été engagé le 10 janvier 2000 par la société Lex Manutention, aux droits de laquelle se trouve la société Aprolis, en qualité de technicien d'intervention auprès de la clientèle ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 25 octobre 2006 à la suite d'un excès de vitesse ; que, le 15 mars 2013, son permis de conduire a été suspendu à la suite d'un nouvel...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mai 2016, que M. X... a été engagé le 10 novembre 2009 par la société Bofrost France distribution en qualité de vendeur conseil ; que le 8 novembre 2011, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; que licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... ont vécu en concubinage d'août 2001 jusqu'à début 2004 ; que le 12 septembre 2000, ils ont acquis en indivision, pour moitié chacun, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison ; qu'ils ont vendu cet immeuble le 5 octobre 2007 ; que, n'ayant pu trouver d'accord avec Mme Y... sur la répartition du solde du prix, M. X... l'a assignée en liquidation et...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 2012, que la société Aguentis a agi à l'encontre de la société Sanofi en déchéance des droits attachés à l'enregistrement de la marque française « Aventis » n° 98 760 585, puis a poursuivi, en cause d'appel, la déchéance de ceux attachés à la marque de l'Union européenne « Aventis » n° 00 993 337 ; que la société Sanofi a formé une demande reconventionnelle en...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 26 mars 2015, que M. et Mme X... ont confié la restauration de leur maison à la société Suze bâtiments ; qu'invoquant des surfacturations, des désordres, ainsi qu'un préjudice de jouissance, les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société Suze bâtiments en indemnisation ; que cette société a formé des demandes reconventionnelles en paiement ; Sur le premier et le deuxième...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 janvier 2016, que la société Telecom Italia, qui commercialisait des produits de télécommunication auprès du public, a confié, à partir du mois d'octobre 2005, différentes prestations de logistique à la société Primatel, dans le cadre de trois contrats successifs, le dernier à échéance du 31 décembre 2009 ; qu'en mars 2006, la société Primatel a confi...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 juin 2015, que Mme X... a été engagée le 10 avril 2000 en qualité d'agent de propreté par la société Onet services ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 20 novembre 2010 au 1er novembre 2011 ; que déclarée le 22 novembre 2011 inapte à son poste en un seul examen avec mention d'un danger immédiat, elle a été licenciée pour inaptitude et...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 19 mai 2015, que M. X...a été engagé verbalement entre février et mars 2012 par la société GJFL en qualité de responsable d'exploitation de l'hôtel géré par elle sous l'enseigne Hôtel La Corniche des Cévennes ; que, par courrier du 7 juin 2012, la société a mis fin à la relation de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 septembre 2016, la SCP Hémery et Thomas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Maisons Weberhaus ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026...

...Me Bertrand, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2014, que la société LPG Systems a assigné MM. X..., Y... et Z... en nullité de la partie française du brevet européen n° 1 023 111 dont ils sont copropriétaires ; Attendu que MM. X... et Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la société LPG Systems et M. Z... n'ont jamais prétendu que...