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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° V 22-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société CTO Pôle Nautique, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 10, a...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° F 19-26.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 Mme T W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-26.301 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes chambre...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° H 19-20.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 M. C... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-20.598 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 962 F-D Pourvoi n° Q 19-17.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme T... M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-17.799 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard, SCP Marc Lévis, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Montinox, - La société Butting Anlagenbau Gmbh etamp; co. KG, - M. W... F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2017, qui, a condamné la première, pour homicide involontaire, infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, détachement de salariés par une entreprise établie...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 juillet 2016 et les productions, que le 5 septembre 2006, M. Z..., courtier d'assurance de la société du journal l'Est républicain l'Est républicain, et la société Procourtage, cabinet de courtage du groupe Crédit mutuel centre est Europe le Crédit mutuel, ont conclu une convention de cocourtage concernant le client société Ebra holding, détenue pour 51 % par l'Est républicain et pour 49 % par le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2018, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Anne-Marie X... et MM. Benjamin et Benoît Y..., se désister purement et simplement du pourvoi formé contre l'ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant au tribunal de grande instance de Nice ; Que ce...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier France développement la banque, a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné à l'acquisition d'un appartement dans le cadre d'une opération de défiscalisation qui leur avait été proposée par la société Apollonia ; que les emprunteurs ayant interrompu le remboursement des échéances, la banque...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mars 2016, que M. X... a été engagé le 25 juillet 2011 par la société Paris meuble en qualité de chef de rang ; que les parties ont co-signé un document type intitulé « rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation» renvoyant aux dispositions de l'article L. 1237-14 du code du travail, avec mention d'une date de fin du délai de rétractation le 30...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 16-22. 668, R 16-23. 722 et A 16-23. 777 ; Donne acte à la société Aspée promotions, représentée par son mandataire judiciaire, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA et la SCI 8 rue du Rhin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 juin 2016, que la société civile immobilière 8 rue du Rhin SCI a fait édifier et vendu, en l'état futur d'achèvement, deux...