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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° R 22-19.744 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° Q 21-20.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 M. D F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-20.130 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021...

...SARL Cabinet Briard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° D 21-22.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Saint-Charles, bâtiment A, dont le siège est...

...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 528 F-D Pourvois n° P 19-22.743 E 19-23.655 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Albingia, société anonyme, dont le siège est...

..., Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Y 19-16.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société M. Chapoutier, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-16.657 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° Q 20-10.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Desim, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-10.512 contre...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° R 20-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M. H... C..., domicilié ... , 2°/ Mme Y... C..., 3°/ M. K... C..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° R 20-14.653...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 245 FS-D Pourvoi n° G 18-18.824 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° W 19-21.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Construction Isik, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-21.416 contre...