Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 18 octobre 2023, 472088
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...La Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 29 mars 2021 par laquelle le maire de La Flotte Charente-Maritime a refusé de déplacer une statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945. Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, ce tribunal a annulé cette décision et enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue dans un délai de six mois. Par un arrêt n° 22BX01113 du 12...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 25 mai 2023, 456497
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre 2015 et la décision confirmative du 3 février 2016 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, la décision du 19 janvier 2016 lui infligeant un blâme, la décision du 5 février 2016 rejetant son recours gracieux relatif à sa notation établie au titre de l'année 2015 et la...
| France, Conseil d'État, Section, 26 juillet 2022, 437765
54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - INFORMATION DES PARTIES,... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2018, G... lequel le maire de Montreuil a délivré à M. C... un permis de construire modificatif du permis qui lui a été accordé le 27 février 2015 pour la construction d'un ensemble immobilier...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 29 juillet 2020, 428283
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de trois jours, d'enjoindre au maire de cette commune de le réintégrer sur le poste qu'il occupait au service des bâtiments et de le rétablir dans ses droits ainsi que de condamner la commune à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 mai 2019, 417012
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 novembre 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Coutances a renvoyé les parties devant le juge administratif pour que soit tranchée la question de l'appartenance au domaine public des locaux qui font l'objet de la convention conclue le 29 mai 2008 entre le syndicat intercommunal du camping de Donville-Granville et la société à responsabilité limitée SARL DL Moisseron Boulangers. La...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 18 mai 2018, 415601
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : L'association Bordeaux à coeur, M. M...D..., M. A...K...H..., Mme B...G..., M. E...J..., M. F...C...et M. I...L...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 2 août 2017, portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du bus à haut niveau de service BHNS sur les...
