Recherche de avec pour avocat SCP EVELYNE NABA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02-01 Marchés et... ...SCP EVELYNE NABA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Midi-Pyrénées, la société Eiffage Construction Garonne, la société Lagarrigue, la société BTP Andrieu Construction, et la société Cari, membres du groupement solidaire dont la société Eiffage Construction Midi-Pyrénées est le mandataire, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 0601136 : - d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2015, 14PA03009
39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Force majeure. ... ...SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SMABTP, agissant en qualité de subrogée de l'Etat, a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la société DBS à lui verser la somme de 42 097 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, cette somme ayant été versée à cette société pour le compte du maître d'ouvrage. Par un jugement n° 1308526/7-2 du 9 mai 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA01449
...SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour la société Centre de loisirs Etoile, dont le siège est situé 8 avenue Foch à Paris 75016, par Me D... ; la société centre de loisirs Etoile demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 1211067/3-3 du 4 février 2014 par lesquels le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2° de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 92 903 euros, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 2012, les intérêts étant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 octobre 2013, 12DA00416
12-03 Assurance et prévoyance. Contentieux. 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le... ...SCP EVELYNE NABA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour la société Allianz Iard, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, et pour la société Gras Savoye, dont le siège est 2 à 8 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me B...A...; la société Allianz Iard et la société Gras Savoye demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902176 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif...
...SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005 télécopie et le 13 septembre 2005 courrier postal, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est 109/111 rue Victor Hugo Levallois Perret 92532, par la SCP Evelyne Naba et associés, avocat ; la COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 28 juillet 2005 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation des constructeurs du...
...SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 11 février et 3 juin 2003, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats Evelyne X... et Associés ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901679, en date du 22 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Estève Schiffmacher et Grabbly, l'Albaletrier, GBR, SOCOTEC, COTIB et...
