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...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Cambo-les-Bains à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de son licenciement pour suppression de poste. Par un jugement n° 1901088 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 19 juin 2023, M. A... C..., représenté par la SCP...

...CABINET LYON-CAEN THIRIEZ;CABINET LYON-CAEN THIRIEZ;SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1900480 du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 décembre 2019 et 21 janvier 2022, M. A... et le syndicat CFDT Interco des Landes, représentés par...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. -... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Bayonne à lui régler les sommes de 14 290,64 euros au titre de la rémunération des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 2 746,96 euros au titre de la rémunération de ses temps de trajet, de 12 567 euros au titre de la rémunération...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. -... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Bayonne à lui régler les sommes de 9 255 euros au titre de la rémunération des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 1 705,10 euros au titre de la rémunération de ses temps de trajet, de 12 567 euros au titre de la rémunération des...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser, au titre des préjudices issus du défaut d'application au corps des greffiers des services judiciaires du " nouvel espace statutaire " créé en vue de l'amélioration des carrières des fonctionnaires de catégorie B, une somme de 4 926 euros au titre de sa période d'activité, d'une part, et une...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté sa demande du 12 novembre 2015 de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a décidé son admission à la retraite d'office à la limite...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du maire de Jurançon du 21 octobre 2016 prononçant son licenciement au 1er octobre 2016. Par un jugement n° 1602497 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2018 et le 6 septembre 2018, Mme A..., représentée par Me...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2015 par lequel le président du syndicat mixte Bizi Garbia a prononcé sa révocation à compter du 1er octobre 2015. Par un jugement n° 1502475 du 1er juin 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...

19-04-02-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements,... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1500507 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2016, M. A... C..., représent...

19-04-02-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements,... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1500375 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2016, M. A... B..., représent...